J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17191

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Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320620A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2003 :

M. Renaudier (Pascal, Gilles, Baptiste) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis, Moutet et Denis-Courcier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère).

Le retrait de Mme Courcier (Anne, Nicole, Marie), épouse Denis, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Denis, Moutet et Denis-Courcier, huissiers de justice associés, est accepté.

Par suite du décès de M. Denis (Jean-Claude), du retrait de Mme Courcier (Anne, Nicole, Marie), épouse Denis, et de la nomination de M. Renaudier (Pascal, Gilles, Baptiste), la raison sociale de la société civile professionnelle Denis, Moutet et Denis-Courcier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Moutet et Pascal Renaudier, huissiers de justice associés ».